Mentions légales
1. Édition du site web
Le site [URL DU SITE WEB] est produit et édité par [DÉNOMINATION ET RAISON SOCIALE], immatriculé au RCS de [VILLE] sous le numéro [SIRET] – TVA intracommunautaire :
Adresse du siège social :
Téléphone :
E-mail :
Directeur de la publication :
2. Hébergement
Infomaniak Network SA au capital de 102.000 CHF (francs suisses), inscrit au Registre du commerce de Genève sous le numéro CHE-103.167.64825 – IDE/VAT : CHE-103.167.648, sise Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse – Téléphone : +41 22 820 35 40 – Contact : support@infomaniak.com
3. Conception & crédits
Webdesign : Studio Goha ♡
Template Elementor : Studio Goha ♡
Branding :
Crédits photos :
4. Propriété intellectuelle
Le site [URL DU SITE WEB] et chacun des éléments accessibles, y compris mais sans limitation les marques, logos, icônes, infographies, photographies, illustrations, textes, images, graphismes, vidéos, architectures et sons qui le composent sont protégés au titre de la législation française de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété exclusive de [NOM DE L’ENTREPRISE] ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [NOM DE L’ENTREPRISE].
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle et par le Code Pénal.
5. Limitation de responsabilité
[NOM DE L’ENTREPRISE] ne pourra être tenu pour responsable des dommages matériels directs et indirects de l’utilisateur lors de l’accès au site.
[NOM DE L’ENTREPRISE] décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
[NOM DE L’ENTREPRISE] s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu et/ou si l’utilisateur ne sécurise pas son propre matériel.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. [NOM DE L’ENTREPRISE] se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, [NOM DE L’ENTREPRISE] se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …)
6. Liens hypertextes
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet. Dans la mesure où [NOM DE L’ENTREPRISE] ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, [NOM DE L’ENTREPRISE] ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, [NOM DE L’ENTREPRISE] ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Toute création de liens vers le site [URL DU SITE WEB], tout encadrement (framing) du site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de [NOM DE L’ENTREPRISE] qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. [NOM DE L’ENTREPRISE] se réserve le droit de (1) demander la suppression de tout lien vers le site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (2) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée (interdiction de mirroring).
7. Mise à jour du site
[NOM DE L’ENTREPRISE] met tout en œuvre pour offrir des informations exactes et à jour sur ce site. Cependant, [NOM DE L’ENTREPRISE] ne pourra garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. L’utilisateur est responsable de l’utilisation des informations et services proposés sur le site.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [VILLE D’IMMATRICULATION DE L’ENTREPRISE].
[OPTION SI TU VENDS À DES CONSOMMATEURS] :
Médiation – Conformément à l’art. L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Politique de confidentialité
1. Responsable de traitement
[NOM DE L’ENTREPRISE] – [ADRESSE] – [E-MAIL DE CONTACT RGPD].
2. Quelles données, pourquoi, sur quelle base légale et pendant combien de temps ?
2.1. Formulaire de contact
• Données collectées : nom, prénom, e-mail, téléphone, ainsi que des informations liées spécifiquement à la problématique.
• Finalités : répondre à la demande, préparer une proposition et assurer le suivi.
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles à la demande (art. 6-1-b RGPD) et intérêt légitime pour le suivi et l’organisation commerciale (art. 6-1-f).
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur considéré comme qualifié.
• Destinataires / sous-traitants : hébergeur, messagerie, CRM.
2.2. Prise de rendez-vous
• Données collectées : nom, prénom, e-mail, téléphone, ainsi que des informations liées spécifiquement à la problématique.
• Finalités : planification et tenue d’un appel, envoi d’invitations/calendriers, organisation interne.
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6-1-b).
• Durée de conservation : données de planification conservées jusqu’à la tenue du rendez-vous, puis archivage dans le dossier client le cas échéant, journaux techniques jusqu’à 13 mois, 3 ans à compter du dernier contact pour les éléments commerciaux.
• Destinataires / sous-traitants : outil de prise de rendez-vous, solution de visioconférence, agenda.
2.3. E-mailing, newsletter et envoi de ressources gratuites
• Données collectées : e-mail, nom/prénom, preuve du consentement, statistiques d’envoi et d’ouverture.
• Finalités : envoi d’informations, d’actualités et de contenus gratuits, mesure de la performance des campagnes.
• Base légale : le consentement de l’utilisateur (art. 6-1-a) qu’il peut retirer à tout moment.
• Durée de conservation : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans d’inactivité constatée.
• Destinataires / sous-traitants : outil d’e-mailing.
2.4. Commentaires sous les articles de blog
• Données collectées : contenu du commentaire, nom ou pseudo, e-mail, site web (facultatif), adresse IP, agent utilisateur (navigateur), horodatage, données de modération, le cas échéant, hash de l’e-mail transmis au service d’avatar (Gravatar) pour vérifier l’existence d’un profil.
• Finalités : publication du commentaire, modération, lutte anti-spam.
• Base légale : intérêt légitime à proposer un espace d’échanges (art. 6-1-f), en cas de demande de retrait ou de procédure, respect d’obligations légales (art. 6-1-c).
• Durée de conservation :
– commentaires publiés : tant qu’ils restent visibles sur le site ou jusqu’à leur suppression à la demande de l’utilisateur,
– données techniques (IP, agent utilisateur, journaux anti-spam) : jusqu’à 13 mois maximum
• Destinataires / sous-traitants : hébergeur, outil anti-spam, service d’avatars Gravatar si activé.
• Caractère public : une fois validé, le commentaire (et le nom/pseudo) sont visibles publiquement sous l’article concerné.
2.5. Vente de produits
• Données collectées : identité, coordonnées, e-mail, adresse de facturation, produits achetés, données techniques de commande, les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement – [NOM DE L’ENTREPRISE] ne stocke pas le numéro de carte bancaire.
• Finalités : traitement des commandes, délivrance des produits, facturation, service client et obligations comptables.
• Base légale : exécution du contrat (art. 6-1-b) et respect d’obligations légales (facturation/comptabilité, art. 6-1-c).
• Durée de conservation : données de facturation conservées 10 ans, autres données de commande pendant la relation contractuelle puis 5 ans.
• Destinataires / sous-traitants : plateforme de paiement/checkout, prestataires de paiement, outil de délivrance.
2.6. Mesure d’audience et cookies non essentiels
• Données collectées : identifiant cookie, adresse IP éventuellement tronquée, informations de navigation (pages consultées, événements), données techniques (navigateur, terminal).
• Finalités : analyse d’audience, amélioration du site et de son ergonomie, statistiques.
• Base légale : le consentement de l’utilisateur (art. 6-1-a). Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement.
• Durée de conservation : cookies jusqu’à 13 mois, données de mesure d’audience jusqu’à 25 mois.
• Destinataires / sous-traitants : solution d’analytics.
3. Destinataires - Sous-traitants
[NOM DE L’ENTREPRISE] recoure à des prestataires strictement nécessaires à ses services :
• Infomaniak en hébergeur web – https://www.infomaniak.com/en/legal/confidentiality-policy/,
• Calendly pour la prise de rendez-vous – https://calendly.com/legal/privacy/,
• Thrivecart pour la vente de produits – https://legal.thrivecart.com/platform/privacy/,
• Stripe et Paypal pour le paiement sécurisé en ligne – https://stripe.com/fr/privacy/ – https://www.paypal.com/us/legalhub/paypal/privacy/,
• MailterLite pour l’e-mailing – https://www.mailerlite.com/legal/privacy-policy/.
Certains prestataires sont situés en dehors de l’EEE (notamment États-Unis ou Royaume-Uni). Ces transferts sont encadrés contractuellement, notamment via les Clauses Contractuelles Types (CCT / SCC) approuvées par la Commission européenne, et, le cas échéant, par des mesures complémentaires.
4. Les droits que vous avez sur vos données
L’utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Il peut définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour exercer ses droits : son e-mail + justificatif d’identité si nécessaire.
Il peut également saisir la CNIL (www.cnil.fr
) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
5. Sécurité
[NOM DE L’ENTREPRISE] met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données de l’utilisateur (chiffrement TLS, gestion des accès, sauvegardes, mises à jour, politique de mots de passe, etc.).
6. Cookies
Lors de sa première visite, un bandeau permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels (mesure d’audience, marketing). Il peut modifier son choix à tout moment via le lien présent en pied de page.
Catégories :
• Cookies strictement nécessaires (ex. préférence de langue, sécurité) : exemptés de consentement.
• Mesure d’audience : consentement requis sauf configuration “exemptée CNIL”.
• Marketing / réseaux sociaux : consentement requis.
